Zone agricole protégée - Crédit photo : Alexis Orseau Zone agricole protégée - Crédit photo : Alexis Orseau

La Zone Agricole Protégée (ZAP) a pour but de protéger l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain. L’instauration de cet outil reglementaire a pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient en effet exceptionnelle.

Dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, la ZAP constitue une servitude d’utilité publique : elle est annexée au document, auquel elle s’impose.

Le Préfet peut prendre lui-même l’initiative de la création d’une ZAP, mais les collectivités peuvent aussi le lui proposer. La proposition peut être faite:

  • Par une ou plusieurs communes ;
  • Par un EPCI compétent en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Ou par un établissement public compétent en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

La LPO, afin de préserver les terres agricoles de l’urbanisation, notamment les plus fertiles, encourage à mettre en œuvre cet outil réglementaire dans l’intérêt de la préservation des terres dédiées à l’agriculture.

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