Surface d'intérêt écologique - Crédit photo : Alexis Orseau / LPOSurface d'intérêt écologique - Crédit photo : Alexis Orseau / LPO

Objectif : Répondre aux enjeux en renforçant le volet environnemental et biodiversité :

  • Encourager l’autosuffisance pour chaque pays en maintenant une population paysanne vivant d’une agriculture à diffusion locale.
  • Orientation de l’agriculture vers l’agro écologie durable, sortie de l’usage des pesticides.
  • Mise en place d’un plan protéines national et européen ambitieux.
  • Limiter la production destinée aux bio-carburants pour privilégier une consommation alimentaire.

En effet, des déséquilibres sont rapidement apparus et se sont accentués avec le temps : 10% des exploitants touchent 50% des subventions de l’UE ; montants des subventions trop inégaux entre les différentes productions agricoles ; part des intrants conséquente dans le budget des exploitations (environ 60%).

Victime de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes sur l'environnement, mais aussi à limiter ses coûts et à prendre en compte le revendications des autres pays du globe.

Le compromis final ne retient pas toutes les propositions de la Commission européenne visant à rendre la politique agricole commune plus respectueuse de l'environnement, suscitant une profonde déception parmi les assiociations écologistes. La nouvelle PAC comporte néanmoins quelques avancées, puisque 30% des aides directes sont désormais liées au respect de trois partiques agro-environnementales :

  • Diversification des cultures : un agriculteur doit exploiter au moins deux cultures lorsque la superficie de ses terres arables est supérieure à 10 hectares et au moins trois cultures lorsque cette superficie est supérieure à 30 hectares. La culture principale peut occuper au maximum 75% des terres arables et les deux cultures principales au moins 95% des terres arables ;
  • Maintien de prairies permanentes : toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées sont implantées depuis cinq ans au moins ;
  • Préservation de 5% de « surfaces d'intérêt écologique » (7% à partir de 2018) au sein de surfaces de plus de 15 hectares. Il s'agit par exemple de haies, murets, jachères, arbres isolés, bosquets, bandes enherbées…

Le verdissement est imposé à l'ensemble des agriculteurs. Ceux qui ne respecteraient pas le verdissement risquent une amende correspondant à maximum 37,5% de leurs aides directes, après deux années d'infraction.

Pour plus d’informations, consultez les sites et documents suivants.

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