Suite à notre recours, la durée de la dérogation accordée en 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône sur injonction du Premier Ministre à Alteo sera écourtée.

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50 ans de pollution par les boues rouges en méditerranée

Le groupe Alteo est régulièrement pointé du doigt pour avoir déversé pendant plus de 50 ans des boues rouges dans la Méditerranée.

Son usine d'alumine bénéficie depuis 1966 du droit de rejeter les résidus solides du traitement de la bauxite à une profondeur de 320 mètres dans un canyon marin au cœur du parc national des Calanques de Cassis. Quelques 20 millions de tonnes de boues rouges ont ainsi été déversées sur plus de 2 000 km2 de fonds marins.

Des autorisations sans cesse renouvelées

En décembre 2015, alors que l’autorisation qui lui avait été accordée jusque-là arrivait à son terme, (jusqu’au 1er janvier 2016) le Préfet des Bouches-du-Rhône, sur injonction du Premier de Ministre renouvelait pour la troisième fois l’autorisation, cette fois pour 6 ans. Cela malgré l’opposition de la Ministre de l’Environnement.

Une autorisation remise en cause

Saisi par la LPO, le Tribunal administratif de Marseille a, le 20 juillet 2018, réformé l’autorisation et enjoint au Préfet de produire une nouvelle étude d’impact.

Ainsi, suivant les moyens soulevés par la LPO et d’autres associations, les juges ont :

  • réformé l’autorisation donnée à Alteo le 28 décembre 2015 de déroger aux valeurs limites d’émission concernant 6 paramètres polluants (arsenic, aluminium, fer, pH, DBO5 et DCO) en ramenant le terme de cette autorisation du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2019, en raison de l’existence d’incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme des substances rejetées dans la mer Méditerranée et de la nécessité de mieux protéger, au plus tôt, l’environnement marin, auquel la dérogation portait une atteinte excessive.

Contrairement à ce que l’exploitant et le Préfet soutenait, le Tribunal a considéré qu’Alteo dispose des moyens techniques pour parvenir à respecter les valeurs limites d’émission imposées par la réglementation d’ici au 31 décembre 2019, à charge pour elle d’accélérer ses recherches si nécessaire.

  • imposé au Préfet de demander à Alteo la production d’une étude d’impact complétée comprenant une analyse des impacts sanitaires et environnementaux cumulés des rejets en mer et du stockage des boues rouges à terre sur le site de MANGE-GARRI, à BOUC BEL AIR, puis, une fois l’étude produite, d’organiser une nouvelle enquête publique et d’adopter un arrêté préfectoral comprenant des prescriptions complémentaires, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.

A défaut de régularisation dans ce délai de 6 mois, le Tribunal annulera l’autorisation du 28 décembre 2015 délivrée à Alteo de rejeter les effluents résiduels liquides de son usine d’alumine de GARDANNE en mer.

Une victoire en demi-teinte

Bien que la LPO aurait préféré une annulation pure et simple de l’autorisation délivrée à Alteo de rejeter ses effluents liquides industriels, ce jugement est une bonne nouvelle pour tous ceux qui considèrent que la mer Méditerranée n’est pas une poubelle, que les engagements internationaux de la France ont un sens y compris lorsqu’il s’agit d’environnement, et que la santé de nos concitoyens doit primer.

La société Altéo avait des dizaines d’années pour s’adapter. Les échéances de respect de la convention de Barcelone étaient connues. Le chantage à l’emploi après coup montre, si besoin était, que l’Etat, certaines collectivités et certains industriels n’ont toujours pas compris la nécessité d’intégrer les enjeux environnementaux en amont.

La LPO espère désormais qu’Alteo et l’Etat se conformeront à la décision du Tribunal et prendront toutes les mesures nécessaires pour mieux protéger l’environnement et la santé des personnes. En fonction des mesures réellement prises pour régulariser la situation, la LPO décidera d’un éventuel appel de cette décision ou non.

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