Mercredi 15 février, la compagnie SDS Navigation SRL, propriétaire du cargo SDS RAIN a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 750 000 euros pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer.

Photo du SDS Rain prise par les douanes françaises lors de son dégazage au large de Marseille © OFF / MARINE NATIONALE / AFPPhoto du SDS Rain prise par les douanes françaises lors de son dégazage au large de Marseille © OFF / MARINE NATIONALE / AFPLe 22 avril 2010, surveillé par un avion des douanes françaises, le cargo SDS RAIN, battant pavillon italien, a été pris en flagrant délit de rejet d’hydrocarbure à dix-huit kilomètres des côtes françaises, au large de Marseille. Le rejet a été effectué dans une zone classée zone spéciale au titre de la Convention MARPOL*.

Mercredi 15 février, Le tribunal correctionnel a condamné la compagnie SDS Navigation SRL à une amende de 750 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer et le capitaine du navire à 250 000 euros d'amende.  

La LPO qui s'était portée partie civile a obtenu 5000 euros de dommages et intérêts au même titre que France Nature Environnement, l’URVN et Surfrider Fondation.

La pollution résultant de dégazages en mer est évalué à 1 million de tonnes par an**. 

"Cette décision vient rappeler la très grande sensibilité du milieu marin et notamment de la Méditerranée, qu’il convient de protéger de ce genre de comportements dangereux pour l’environnement. En effet, ces dégazages sauvages, à terme, se révèlent être plus néfastes et leurs conséquences beaucoup plus lourdes que dans le cas du naufrage accidentel d’un pétrolier. Il est donc important que soit réprimé avec une grande fermeté ce genre de comportement… et que ce type de décision soit salué." indique FNE.

* - MARPOL (de MARine POLlution : pollution marine) est le nom d'une convention internationale concernant la pollution de la mer, élaborée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). (Source Wikipédia)

** - Indication du Rapporteur à l'assemblée nationale de la loi du 15 avril 2003 n° 2003-346 relative à la création d’une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.

Source des informations: FNE.

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