…Et manque l’occasion d’une réelle transition agro écologique devenue plus que nécessaire face à l’urgence climatique et au déclin de la biodiversité.

Crédit photo : M. SchuppichCrédit photo : M. Schuppich

Malgré une forte pression des ONG et des citoyens, peu d'eurodéputés ont franchi le pas de s'opposer aux textes.

Des améliorations à la marge et contradictoires

Les eurodéputés ont voté en faveur de quelques améliorations du texte. Cependant, un nombre beaucoup plus important de dispositions positives ont été rejetées, celles-ci entrent en contradiction directe avec d’autres éléments du même texte. Voici une liste non exhaustive des paradoxes de la position du Parlement sur la future PAC :

  • Adopter le respect du Droit à l’alimentation et du Droit au développement, mais rejeter l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies,
  • Adopter la fixation de 30% du budget du 1er pilier pour l’ecoscheme, mais rejeter l’obligation de financer l’agriculture biologique dedans,
  • Adopter l'obligation pour la Commission européenne d’empêcher qu’une même personne puisse toucher plus de 500 000€ du 1er pilier ou 1 million d’aides à l’investissement –soit non pas dans un esprit de redistribution des aides mais de barrage aux oligarques de pays de l’Est, mais rejeter l’interdiction de toucher des aides PAC pour les dirigeants des pays membres ou leur famille,
  • Adopter la conformité de la PAC avec l’accord de Paris, mais rejeter l’obligation de baisse de 30% des gaz à effet de serre d’origine agricole,
  • Adopter l’obligation de respecter les directives européennes en matière sociale (c’est-à-dire création d’une conditionnalité sociale), mais rejeter celle de respecter toutes les directives en matière de protection minimale des animaux (pour la conditionnalité de bien-être animal),
  • Adopter l’approbation des plans stratégiques nationaux des États membres par la Commission européenne au regard du Pacte vert, mais rejeter l’intégration des objectifs de ce dernier dans le règlement,
  • Adopter le doublement du budget à consacrer au renouvellement générationnel (4% au lieu de 2), mais rejeter les diverses initiatives pour se détourner progressivement des aides à la surface qui encouragent l’agrandissement au détriment des nouvelles installations de paysans

Un pas dans la bonne direction du côté de l’Organisation Commune des Marchés

Tout de même, un des trois textes aura réussi à porter une vision claire : celle de  la nécessaire régulation des marchés agricoles, préalable indispensable pour  redonner aux paysans du revenu et du pouvoir dans la chaîne de valeur.

La LPO regrette cependant le rejet à quelques voix près d’un amendement qui visait  à  rendre  obligatoire  la  réduction  des  volumes  de  production  en  cas  de  crise. Cette  obligation  aurait pourtant permis d’éviter l’effondrement des prix payés aux agriculteurs lors de périodes de surproduction, ainsi que l’export à un très bas coût de nos surplus dans les pays du Sud, où ils déstabilisent complètement les marchés alimentaires locaux.

Suite du processus de négociation de la réforme : la bataille s’annonce encore longue

Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne doivent maintenant se lancer dans l’ultime étape des négociations au niveau européen : les trilogues. Ce n’est qu’à l’issue de ceux-ci, probablement entre mars et juin 2021, que la version finale des règlements européens encadrant la réforme de la PAC sera connue.

Les trilogues s’annoncent des plus complexes entre une Commission qui cherche à faire valoir son Pacte vert, un Conseil à rebours des enjeux de la décennie et un Parlement au mandat de négociations tortueux.

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