Nous interpellons en ce sens le gouvernement français, ce n’est pas en asséchant les Agences de l’Eau que notre pays tiendra ses engagements dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Crossope aquatique (Neomys fodiens) – Crédit photo : creativenature.nl Crossope aquatique (Neomys fodiens) – Crédit photo : creativenature.nl

Les Agences de l’Eau sont au cœur de la politique de l’eau en France : grâce aux redevances perçues sur les différents usages de l’eau, elles subventionnent des projets de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. En 2016, leur mission a été étendue à l’ensemble de la biodiversité. Elles sont donc appelées à jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs fixés par la Loi Biodiversité.

Ce système des Agences de l’Eau a montré son efficacité ; il est d’ailleurs reconnu au niveau international comme modèle de gestion.

Pourtant, avec le projet de loi de finances 2018 les six Agences de l'Eau sont placées sous une contrainte budgétaire telle que leurs capacités d'interventions humaines et financières auprès des acteurs économiques, des collectivités locales et de la société civile sont sérieusement menacées, et qu’il leur sera difficile de prendre effectivement en charge leurs nouvelles missions en faveur de la préservation de l’environnement.

Or les ambitions de la récente Loi Biodiversité dépendent des moyens supplémentaires qui sauront être mobilisés.

Toutefois des solutions existent pour préserver cet outil de solidarité territoriale au service de l’environnement que sont les Agences de l’Eau. Elles sont essentiellement d’ordre législatif. C’est pourquoi nous sollicitons votre soutien et celui de vos élus pour obtenir des parlementaires et du gouvernement les modifications suivantes :

  • Maintien du système de gestion de l’eau et de la biodiversité aquatique par bassin versant : association d’un Comité de Bassin pour la gouvernance et d’une Agence de l’Eau pour la mise en œuvre à l’échelle de chaque bassin, en coordination avec les collectivités territoriales.
  • Transparence pour les usagers de l’eau : autant la facture d’eau doit payer la protection et la restauration des milieux et de la biodiversité aquatique, autant elle ne peut pas payer à la place de l’Etat par exemple le fonctionnement de l’ONCFS et de ses missions de police (soit 37 M€ par an, alors que celui-ci perçoit déjà la taxe cynégétique.
  • Suppression définitive du prélèvement automatique de l’Etat sur les redevances (plafond mordant), et de toute ponction budgétaire sur le budget d’intervention des Agences.
  • Arrêt des réductions d’effectifs.
  • Reconnaissance des personnels par la proposition de dispositions de titularisation adaptées à leur expérience et des conditions de gestion non bloquantes et sécurisées des contractuels.

Une nouvelle taxe basée sur l’artificialisation des milieux est en cours de réflexion ? Très bien : créez d’abord cette taxe pour alimenter les politiques publiques en faveur de la biodiversité au lieu de réduire drastiquement les moyens des Agences de l’Eau.

Plus d’informations

Signez la pétition pour sauver les Agences de l'Eau

Consultez le communiqué de presse : lien vers « Sauvons les Agences de l’eau »

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