En mars 2008, une incident grave survenait à la raffinerie de Donges, exploitée par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING (fuite sur une ligne de fuel) entrainant une pollution par hydrocarbures jusqu’à la Loire.

Donges._LPO_44_300Donges. LPO 44

L’expertise aboutira à une estimation de 1500 m³ d'hydrocarbures échappés de la canalisation, Divers procès-verbaux démontreront qu'une quantité importante d'hydrocarbures s'est deversée dans l'estuaire de la Loire ainsi que sur le littoral Atlantique, touchant plus de 30 communes entre Couëron (Loire-Atlantique), La Baule (Loire-Atlantique) et l'Ile de Ré (Charente-Maritime).

Le procès a eu lieu au tribunal correctionnel de St-Nazaire du 4 au 6 octobre 2011 et Total est poursuivi pour pollution des eaux et exploitation non conforme d'une installation classée autorisée.

La LPO s’est constituée partie civile pour elle et la LPO Loire-Atlantique ainsi que de nombreuses autres associations locales et nationales pour demander réparation de leurs préjudices moral et/ou écologique ainsi que le Conseil général de Vendée, le Conseil Régional des pays de la Loire... Ces derniers ne sont pas du tout allés sur le terrain du préjudice.

Pour la LPO, notre avocat Maitre Kelidjian a plaidé le préjudice écologique et la nécessité de confirmer la jurisprudence antérieure (Cour d’appel de Paris dans l’affaire de l’Erika) Le Procureur a fait un plaidoyer en faveur de dommages et intérêts punitifs eu égard aux amendes dérisoires encourues.

Total a bien-sur plaidé la relaxe de la contravention d’exploitation non conforme d’une installation classée estimant que la société allait au-delà des normes, que la sécurité était une priorité de tous les instants et qu’à aucun moment il n’avait été prouvé que la raffinerie avait manqué à ses obligations. Elle a également plaidé la relaxe du chef des délits de pollution. Total considère avoir « réparé » par la dépollution du site et du fait que les études d’impacts montrent un retour à l’état antérieur.

Le délibéré aura lieu ce mardi 17 janvier à 14H.

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