Une victoire qui confirme l’importance de l’engagement à protéger la nature et qui récompense également 8 ans de procédure tenace portée par la LPO contre la raffinerie TOTAL de Donges.

Lavage d'un Fou de Bassan (Morus bassanus) - Crédit photo : Gilles BentzLavage d'un Fou de Bassan (Morus bassanus) - Crédit photo : Gilles Bentz

En mars 2016, la Cour de Cassation entérinait la reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO suite à la pollution (fuite d’hydrocarbures) de l’estuaire de la Loire en mars 2008 à la raffinerie TOTAL de Donges (Loire-Atlantique). Cependant, malgré le pourvoi formé par la LPO qui sollicitait réparation financière, celle-ci avait été déboutée. Les juges de la haute juridiction avaient en effet cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 27 septembre 2013. La LPO avait fait alors appel.Pollution Donges - Crédit photo : LPO Loire-AtlantiquePollution Donges - Crédit photo : LPO Loire-Atlantique

Ce 9 décembre, la Cour d’Appel de Rennes infirme le jugement du tribunal correctionnel de St-Nazaire du 17/01/2012, reconnait le préjudice écologique de la LPO et lui verse 80 000 € en réparation outre les 20 000€ au titre de ses frais de procédure.

4 ans après l’arrêt ERIKA et quelques mois après l’adoption de la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l’article 4 consacre aux articles 1386-19 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique, la décision rendue ce 9 décembre devant la Cour d’Appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature.

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Consultez notre article précédent : Pollution de Donges : 2e audience de la Cour d’Appel de Rennes vendredi 14 octobre sur la reconnaissance du préjudice écologique de la LPO

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