La LPO gagne en Cour de cassation contre les 11 braconniers aux ortolans. Une victoire importante pour la préservation d’une espèce protégée de notre territoire.

bruantortolan aurelienaudevardBruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : Aurélien Audevard

Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi de leur culpabilité. Par 11 arrêts rendus ce 16 octobre 2018, la haute juridiction confirme les arrêts de la cour d’appel de Pau rendus il y a près d’un an (19/10/2017) qui rappelaient que le bruant ortolan est une espèce protégée sur le territoire national. Sa capture, destruction ou utilisation comme appelant de chasse sont interdits et constitutifs de délits passibles de 2 ans de prison et 150 000 € d’amende.

La Cour de cassation confirme surtout qu’il n’y a aucune dérogation ni tolérance administrative de « nature à mettre à néant l’interdiction édictée par la loi ».

Encore récemment, deux députés des Landes, Boris Vallaud (PS), Lionel Causse (LREM) et une Sénatrice Monique Lubin (PS) intervenaient pour justifier le piégeage des ortolans mais aussi des pinsons. La complaisance des autorités locales, et jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, était, est et restera injustifiable à l’avenir.

Le 11 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Dax a condamné deux braconniers landais pris la main dans le sac en novembre 2016. Le nombre d’oiseaux saisis ne faisait aucun doute quant au caractère commercial de leurs activités. La nouvelle dérogation accordée par le Ministre en charge de l’écologie pour capturer des alouettes sert de prétexte pour attraper de nombreuses espèces protégées, et en particulier le pinson des arbres. La LPO compte se rendre dans les Landes pour dénoncer ces pratiques illégales.

Chez l’un des braconniers, les agents de l’ONCFS avaient découvert une chasse aux pinsons composée de 78 matoles et 9 appelants. Deux oiseaux étaient pris au piège sous la matole. La perquisition à son domicile permettra de découvrir 444 passereaux dont 15 ortolans dans un congélateur, ainsi que 8 ortolans captifs, soit total de 452 passereaux protégés. En outre, les agents de l'ONCFS ont saisi un agenda faisant état de 241 ortolans capturés depuis 2005.

Le second détenait 80 matoles. Les agents ont découvert et saisi un total de 7 pinsons des arbres, 6 pinsons du Nord, 1 mésange charbonnière, 1 accenteur mouchet, 1 rouge gorge, et 1 sitelle torchepot, ainsi que 4 bruant zizi et 5 bruant ortolans. En outre, 36 pinsons et 5 passereaux ont été retrouvés morts et congelés à son domicile, soit 67 oiseaux protégés.

Les deux braconniers, reconnus coupables, écopent chacun de plusieurs amendes : 1000 € dont 300 avec sursis pour les délits + 100 € de contravention. De plus, chacun devra à la LPO ainsi qu’à la Sepanso : 500 € de préjudice moral + 1000 € de préjudice écologique + 300 € d’article 475-1 du CPP soit 1800 € par association ou 3600 € pour les deux parties civiles.

Plus d'informations

Consultez le communiqué de presse

Consultez notre article précédent : Landes : 11 braconniers d’ortolans condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1000 euros

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