Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.

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Le Tribunal administratif de Nimes vient d'annuler sur le fond l'arrêté pris le 10 novembre 2020 par la préfecture de Lozère pour maintenir la chasse du mouflon dans le cadre des dérogations définies par la circulaire du 31 octobre du Ministère de la transition écologique pour la régulation des espèces susceptibles d'occasioner des dégâts pendant le confinement. 

Les attendus du jugement sont intéressants : « Les indemnisations relatives aux dommages occasionnés par cette espèce pour l’année 2017-2018 s’élèvent à 1 920,62 euros et à seulement à 86,43 euros pour l’année 2018-2019. Dans ces conditions et en l’espèce, le mouflon ne pouvant pas être regardé comme constituant une espèce susceptible d’occasionner des dommages »

Par une ordonnance du 23 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nîmes avait déjà de suspendu cet arrêté, qui vient désormais d'être annulé avec la confirmation que  la régulation du mouflon n’est jamais nécessaire, confinement ou pas confinement, dès lors que l'espèce est très localisée dans le département de la Lozère, avec une population estimée à 300 spécimens seulement, et que les dégâts imputés à l'espèce sont mineurs. 

Pendant la crise sanitaire, nos deux associations ont attaqué de nombreux arrêtés préfectoraux similaires partout en France qui octroyaient de véritables passe-droits aux chasseurs afin d’aller tuer des animaux sauvages souvent abusivement considérés comme nuisibles tels que des chamois, des mouflons, des renards, des ragondins, des fouines, des lapins, des blaireaux, des pigeons ramiers, des corbeaux, des étourneaux, des pies, des corneilles et même des cormorans pourtant protégés, sous le prétexte de participation à des missions d’intérêt général. 

En temps normal, la destruction de ces espèces est déjà hautement contestable tant les dégâts soi-disant occasionnés sont rarement vérifiés et que les effets indésirables d’un tel abattage préventif, ainsi que son efficacité, restent à mesurer. Quelle était donc l’urgence à l’autoriser pendant une crise sanitaire sans précédent ? 

 

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