Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie et Thierry MARIANI, secrétaire d'Etat chargé des Transports, se félicitent suite à la promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.

L'Assemblée nationale et le Sénat viennent en effet d'autoriser le gouvernement à adopter ces mesures par ordonnance dans le droit national.

Cette nouvelle législation a trois objectifs : la protection de l'environnement, le renforcement de l'encadrement de la sécurité des navires et de la navigation maritime et l'amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires.

Après le naufrage de l'Erika en décembre 1999, l'Union européenne a adopté plusieurs recommandations formulées et regroupées sous l'appellation d'abord de Paquet Erika I (21 mars 2000), puis de Paquet Erika II (6/12/2000). Puis un troisième paquet maritime (Paquet Erika III), visant à renforcer la sécurité maritime, été adopté en avril 2009.

Parmi les axes majeurs de cette nouvelle réglementation :

  • la prévention renforcée des accidents et des pollutions (renforcement du contrôle des navires dans les ports européens, pour les navires à risque, bannissement de certaines catégories de navires, renforcement du contrôle des États sur les sociétés de classification et définition des responsabilités de chacun ; mise en place système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic des navires, obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement
  • le traitement de la suite des accidents : amélioration de la qualité du cadre global de responsabilité et de réparation des dommages en cas d'accidents, augmentation du FIPOL
  • la création d'une Agence de sécurité maritime en 2002

Dans son communiqué du 14 janvier 2011, la ministre rappelle sa détermination à lutter contre les navires « voyous » naviguant au large des côtes françaises et européennes.

« Depuis l'Erika, les atteintes à la nature sont devenues un délit, rompant ainsi avec l'impunité qui régnait sur les mers. Le préjudice écologique est désormais inscrit dans la loi. Mais quand l'heure de la réparation a sonné, c'est qu'il est déjà trop tard. Il nous faut renforcer la prévention pour que de telles catastrophes ne se reproduisent sur nos côtes. C'est tout l'objet du paquet Erika III qui marque un tournant majeur sur le front de la sécurité maritime et de la protection du  littoral » a souligné NKM, qui a rappelé que l'adoption de cette nouvelle législation était un des objectifs du Grenelle de la mer et Thierry Mariani de renchérir : « Ces différentes mesures constituent une avancée considérable dans le domaine de la sécurité maritime et des conditions de travail à bord des navires ; avec elles, la France franchit également une étape décisive dans la lutte contre les marées noires ».

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