Par un jugement du 26 mars 2020, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Loire qui avait autorisé la destruction de 380 Grands cormorans lors de l’hiver 2017-2018.

Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo) - Crédit photo : David AllemandGrand Cormoran (Phalacrocorax carbo) - Crédit photo : David Allemand

Le 26 octobre 2017, le préfet de la Haute-Loire autorisait par arrêté la destruction de 380 Grands cormorans dans son département, dont 350 sur les bassins de l’Allier et de la Loire et 30 sur des étangs de pêche.

S’agissant des tirs devant être effectués le long des cours d’eau, le préfet les justifiait sommairement par les prétendus risques que représentait la prédation du Grand cormoran pour « les populations de poissons menacées, notamment le saumon atlantique ».

Considérant que la preuve d’une telle menace n’était pas établie et qu’aucune solution alternative n’avait été envisagée, la LPO avait contesté cette décision devant le juge administratif.

Par jugement du 26 mars 2020, le Tribunal administratif a fait droit à nos demandes et annulé totalement l’arrêté préfectoral, tout en condamnant l’Etat à rembourser les frais engagés dans le cadre de la procédure contentieuse.

Reprenant les arguments de la LPO, le tribunal a notamment considéré que le niveau de prédation du Grand cormoran sur le saumon en Haute-Loire n’était appuyé par aucune étude récente. La seule étude produite par l’administration – une analyse des contenus stomacaux de Grands cormorans prélevés en 2003-2004 – montre un niveau de prédation sur le saumon qui n’est ni élevé ni généralisé à l’ensemble du département. En outre, les circonstances locales à l’époque de cette étude ont notablement évolué depuis la restauration de la continuité écologique au niveau d’un barrage en 2017.

Ce faisant, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand prend le contrepied de son jugement rendu en 2008 qui avait rejeté la demande de la LPO d’annuler l’arrêté autorisant la régulation des Grand cormorans lors de la saison 2007-2008.

L’annulation de l’arrêté prononcée en 2020 est rétroactive et rend donc illégale la destruction des 365 cormorans (d’après le compte-rendu des opérations) malheureusement déjà abattus lors de la saison 2017-2018.

La LPO espère que l’administration en tirera toutes les conséquences qui s’imposent en renonçant à autoriser de nouveau des opérations de régulation similaires.

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