Pour la première fois le Conseil d’Etat demande l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le piégeage à la glu.

fauvettebabillarde sylviacurruca cabs 650Fauvette babillarde (Sylvia curruca) - Crédit photo : CABS

En septembre 2018, le gouvernement avait fixé par arrêtés le nombre de grives et de merles pouvant être capturés par piégeage à la glu dans cinq départements de la région PACA au cours de la saison de chasse 2018-2019.

Répondant à un recours de la LPO contre ces arrêtés contraires à la directive européenne «Oiseaux» du 30 novembre 2009 qui proscrit les méthodes de capture massive ou non sélective, le Conseil d’Etat a pour la première fois décidé de questionner la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour vérifier la conformité de cette pratique avec le droit européen.

Des dérogations peuvent en effet être accordées et font justement l’objet des deux questions posées à la CJUE par le Conseil d’Etat :

  • La directive «Oiseaux» interdit-elle un mode de capture dans lequel des oiseaux capturés et n’appartenant pas à l’espèce recherchée sont relâchés ?
  • L’objectif de préserver le recours à des modes de chasse traditionnels peut-il justifier le maintien d’une dérogation ?

Une fois que la Cour Européenne aura statué sur ces questions, il reviendra au Conseil d’État de se prononcer en fonction sur les arrêtés ministériels attaqués. Compte tenu du jugement de la CJUE qui a condamné Malte pour des faits semblables en 2018, c’est une perspective pleine d’espoir pour la LPO et tous ceux qui se battent pour faire enfin cesser cette horrible pratique, dont le caractère non sélectif a une nouvelle fois été démontré dans une vidéo partiellement tournée en caméra cachée par la LPO et diffusée la semaine dernière.

Pour Allain Bougrain Dubourg : « Il est enfin possible d’espérer la fin de l’agonie des oiseaux odieusement piégés dans le sud-est de la France ».

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