Suite à une action lancée par la LPO en 2016, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire s’apprête à publier un arrêté qu’il soumet préalablement à consultation publique sur internet.

Ripisylve et roselière - Crédit photo : Y. ThonnerieuxRipisylve et roselière - Crédit photo : Y. Thonnerieux

Ce texte fixe une liste d’habitats naturels qui pourront faire l’objet d’arrêtés préfectoraux de protection, indépendamment de la présence d’espèces protégées dans les périmètres concernés.

Il s’agit d’un nouvel outil juridique au service de la protection des habitats, calqué sur le régime des arrêtés de protection de biotopes (destinés pour leur part à protéger des biotopes d’espèces protégées uniquement) et complétant ce régime.

Nous vous invitons à y répondre favorablement avant le 2 décembre en suivant ce lien, avec la possibilité de vous inspirer de la réponse de la LPO rédigée avec l’association France Nature Environnement :

« La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE) soutiennent le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.

Dans le cadre de la présente consultation, la LPO et FNE sont favorables à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.

Toutefois, la LPO et FNE demandent :

  • d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
  • de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».

Enfin, la LPO et FNE demandent au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »

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