Suite à un recours du Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR) auquel la LPO s’est associée, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé le 8 avril 2021 l’arrêté du Préfet des Pyrénées–Orientales qui avait autorisé le tir de 200 grands cormorans sur les eaux libres du département. 

grand.cormoran.yali.1gGrand cormoran © Yann Libessart

 

Cet arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 avait déjà été suspendu dans la pratique par le juge des référés du Tribunal de Montpellier le 12 février 2020. Les juges ont cette fois sanctionné le Préfet sur le fond en estimant qu’il n’a pas satisfait à toutes les conditions pour déroger à la protection des grands cormorans. 

Le Grand cormoran est en effet une espèce protégée. La sous-espèce continentale (Phalacrocorax carbo sinensis) dont il est ici question est toutefois susceptible de régulation, à condition de démontrer objectivement l’impact de l’espèce sur des activités économiques ou sur d’autres espèces qui auraient une plus forte valeur patrimoniale que le Grand cormoran lui-même. 

Or, il n’est pas démontré dans les Pyrénées-Orientales que le Grand cormoran porte atteinte aux poissons protégés et la réalité des dégâts reprochés à l’espèce n’est pas établie. Par ailleurs, le préfet ne démontre pas non plus que la destruction de 200 grands cormorans ne nuit pas à la population de cette espèce dans ce département qui comptait seulement 1279 individus à l’hiver 2017-2018. Les juges reprochent au Préfet d’avoir endossé la demande des pêcheurs sans aucune analyse indépendante de l’administration.

L'arrêté de tir est donc annulé et le préfet devra verser 2000 € au GOR. Il s’agit de la troisième annulation de tir des grands cormorans dans les Pyrénées-Orientales par ce tribunal. 

De son côté la LPO avait déjà obtenu le 2 mars 2021 l’annulation d’un arrêté similaire du préfet de l’Eure autorisant le tir des grands cormorans en eaux libres par le tribunal administratif de Rouen.

 

 

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