Deux directives pour un réseau unique
Depuis 1992, la directive européenne CEE92/43 dite "directive Habitats" a instauré la création d'un réseau européen de sites exceptionnels du point de vue de la flore et de la faune : le réseau "Natura 2000".
Il regroupe les ZPS déjà créées au titre de la directive "Oiseaux" CEE79/409 (populations d'oiseaux d'intérêt communautaire), et les ZSC nouvellement créées au titre de la directive "Habitats" (habitats, flore, et faune hors oiseaux, présentant un intérêt européen).
En 2009, le réseau Natura 2000 se compose de 21 612 sites en Europe, dont 1740 sites français (1360 SIC/ZSC et 380 ZPS).
ZPS et ZSC : des sites complémentaires
Les ZPS et les ZSC sont les pierres angulaires du réseau Natura 2000 : elles forment la cohérence du réseau sur l’ensemble du continent européen au regard de la biodiversité de la faune, de la flore et des écosystèmes. Certains espaces d'une richesse particulière sont désignés à la fois en ZPS et ZSC.
Les ZPS et les ZSC sont complémentaires :
- Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) sont créées en application de la directive « Oiseaux » CEE 79/409. Cette directive protège les oiseaux menacés et leurs milieux de vie.
- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), sont créées en application de la directive « Habitats-Faune-Flore » CEE 92/43. Cette directive complète la précédente, pour tout le reste de la faune, la flore, et les habitats naturels.
Inventaire des sites répondant aux critères biologiques des ZSC
L'Etat français a confié aux instances scientifiques régionales - les CSRPN (comités scientifiques régionaux du patrimoine naturel) - la mission d'identifier les sites qui répondent aux critères biologiques d'intérêt communautaire de la directive "Habitats", sous l'égide des DIREN (Directions Régionales de l’Environnement). Ces sites, candidats au classement en ZSC, sont appelés les Sites d’Intérêt Communautaire (SIC). Ils doivent être validés par l’union européenne avant d’être classés en ZSC.
La LPO a largement contribué à cet inventaire : en Poitou-Charentes par exemple, le service Etudes du Patrimoine Naturel fut le coordinateur scientifique de cet inventaire, chargé par la DIREN de la gestion de la base de données Natura 2000 du Poitou-Charentes.
A l’échelle nationale, la LPO a ensuite joué un rôle très actif dans la désignation de 250 SIC en ZSC, pour lesquels un enjeu particulier se faisait jour.
Gestion des sites Natura 2000 : les Documents d'Objectifs
Pour chaque site Natura 2000, un Document d'Objectifs ("Docob") est élaboré. Il correspond à un plan d'objectifs et d'actions du site. Il vise à préserver les habitats et espèces pour lequel le site a été désigné, en associant fortement les activités humaines (prescriptions intégrées).
Il est élaboré in situ en associant tous les partenaires locaux concernés (comité de pilotage, groupes de travail), sous la conduite d'une structure chargée de coordonner la démarche : l'Opérateur Local. L'opérateur local est missionné par l'Etat, en réponse à un appel d'offres.
- La LPO a contribué dés 1996 à l'élaboration de la méthode de concertation locale validée en juin 1998 par l'Etat français ("Guide méthodologique" diffusé par l'ATEN), en pilotant deux des 35 sites-test : la « Moyenne vallée de la Charente, des Seugnes et du Coran » (Charente-Maritime) et la « Forêt de Moulière-Pinail » (Vienne) et en co-rédigeant le guide.
- La LPO est régulièrement sollicitée comme formateur ou intervenant lors des Formations « Natura 2000 » organisées par l’Atelier Technique des Espaces naturels à l’attention des nouveaux opérateurs ou animateurs de sites Natura 2000.
- La LPO est Opérateur local de 34 sites Natura 2000 en France et Opérateur local associé de 12 sites supplémentaires. Elle participe à l’élaboration du Document d’Objectifs de 398 autres sites (ZSC et/ou ZPS) en tant que membre du Comité de Pilotage.
- La LPO intervient également en tant qu’expert scientifique (faune, flore, habitats naturels) lors de l’élaboration des Docob : en France, la LPO a ainsi été l’expert scientifique de 227 sites ZSC et/ou ZPS.
