Les grandes dates du dossier « Erika »
Procès de l'Erika ... le délibéré en appel a été rendu le 30 mars dernier !
Dans son délibéré, les juges de la Cour d'appel de Paris, ont confirmé et aggravé le jugement prononcé le 16 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel de Paris. La LPO se voit consacrer la reconnaissance des trois postes de préjudices pour lesquels elle avait plaidé en première instance et en appel : moral (100 000 euros), matériel (300 000 euros) et écologique (300 000 euros).
Dès le début du procès dit de l'Erika, la LPO a été la première à plaider pour la reconnaissance du préjudice écologique. Alors qu'il y a dix ans, peu de gens croyaient à la légitimité de son combat, le 16 janvier 2008, elle obtenait gain de cause : les juges consacraient l'existence de ce préjudice à son profit, en tant qu'association, ainsi qu'au département du Morbihan, une première en droit français. Elle se réjouit, également que le préjudice écologique soit largement étendu aux Régions et collectivités territoriales qui se sont tant investies dans cette affaire.
Selon l'avocat de la LPO, Maître Kelidjian, cette décision transcrit enfin dans notre droit un principe clair, défini et délimité de la responsabilité des acteurs du transport maritime de produits polluants, et consacre un nouvel outil juridique de nature à sanctionner les activités humaines méprisantes de l'Environnement.
La LPO est fière que son combat précurseur en faveur du préjudice écologique ait abouti. Cette reconnaissance marque donc un pas important dans l'histoire de l'environnement et la LPO est très heureuse d'y avoir contribuée. Elle regrette cependant que Total, dont la condamnation au pénal a été confirmée, échappe à une condamnation civile et n'assume, pas, une fois de plus ses responsabilités.
À ce jour, l'ensemble des prévenus ont déposé un pourvoi en cassation, la LPO a donc quant à elle, formé un pourvoi en cassation à titre conservatoire... À suivre donc...
Erika : Saison 2 – Devant la Cour d'appel de Paris
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 Guillemot
de Troïl (photo J. Le Baill). |
Après la pollution marine historique de décembre 1999, 10 ans de procédure et un premier jugement intervenu le 16 janvier 2008, ont comparu du 18 novembre 2009 au 13 février 2010, Total et ses sociétés, affréteurs, armateur, sociétés de classification, capitaine du pétrolier maltais Erika et une centaine de parties civiles dont 20 ONG (dont la LPO) pour le nouveau procès en appel devant la Cour d’appel de Paris.
Le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris rendait son jugement et engageait la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la filière du transport maritime en condamnant 2 personnes physiques : le propriétaire de l’Erika, et son exploitant (75 000 € d’amende chacun) ainsi que 2 personnes morales : la société RINA, en charge du contrôle et de la certification du navire, et la société TOTAL S.A., affréteur de l’Erika (375 000 € d’amende chacun).
Sur le plan civil, 82 parties civiles (communes, conseils généraux, régions…) furent reconnues recevables et se virent allouer plus de 192 millions de dommages et intérêts.
Les juges consacraient également l’existence d’un préjudice écologique au profit d’une association, la LPO, une première en droit français et lui accordaient ainsi 300 000 € à ce titre ainsi que 100 000 € de préjudice moral et plus de 300 000 € de préjudice matériel.
Au-delà de ce procès, le jugement constituait une reconnaissance notable du rôle de « gardien » de l’environnement joué par la LPO laquelle pouvait prétendre à demander l’indemnisation du préjudice écologique.
Le jugement de l’Erika a fait l’objet d’un appel de Total contestant sa responsabilité pénale et d’appels « incidents » d’un certain nombre de parties civiles insatisfaites.
Devant la cour d’appel de Paris, la LPO a été représentée à nouveau par ses avocats Maître François-Xavier KELIDJIAN et Maître Eric-Denis FERRE ainsi que par son président Allain BOUGRAIN DUBOURG et trois témoins :
- Gilles BENTZ, Responsable de la Station ornithologique de l’Ile Grande (Côtes d’Armor)
- Jacques TROUVILLIEZ, expert scientifique en tant que Directeur du Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d’Histoire Naturelle
- et enfin Bernard Chevassus-au-Louis, rompu au débat sur le prix du vivant, puisque rédacteur du rapport sur « l’Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – contribution à la décision publique » d’avril 2009
Au nom des dizaines de milliers d’oiseaux mazoutés et des milliers de bénévoles venus porter assistance ainsi qu’au littoral souillé, La LPO est heureuse que son combat précurseur en faveur du préjudice écologique a aboutit devant la Cour d’Appel de Paris.
Erika : Saison 1 – Devant le Tribunal Correctionnel de Paris
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Marée noire Erika
Le procès de l'Erika en appel
Le Tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement en date du 16 janvier 2008, a reconnu la société Total coupable du délit de pollution des eaux quite à un accident de mer. Total a fait appel principal sur cette culpabilité, et la LPO a de son côté déposé un appel incident, afin de confirmer la décision du Tribunal correctionnel en ce qui concerne la reconnaissance du préjudice écologique. En effet, ce jugement du Tribunal correctionnel de Paris marque une avancée historique dans la lutte judiciaire pour la protection de l'environnement, puisqu'il reconnait l'existence du "préjudice écologique", ou "préjudice environnemental" demandé par la LPO. Réparer ce préjudice, c'est réparer l'atteinte à l'environnement en tant que telle, c'est-à-dire l'atteinte à la faune n'ayant pas de valeur "commerciale", ici l'avifaune sauvage durement touchée par la marée noire.
L'appel de cette décision a commencé le 05 octobre 2009 (voir le communiqué de presse à ce propos ici).
La LPO est très heureuse de cette première reconnaissance du vivant non-commercial. La situation est historique. Cette décision est une première en France. Nous espérons qu’elle permettra de planter les racines d’une juris-prudence et conduira à davantage de respect et d’indemnisations potentielles à l’égard de la nature.
Il s’agit en tout cas, d’ores et déjà, d’une grande victoire pour la biodiversité !
Merci aussi à tous ceux qui ont œuvré aux côtés de la LPO et de ses délégations, groupes et relais (LPO Loire-Atlantique, LPO Vendée, LPO Charente-Maritime, LPO Aquitaine, LPO Espace Nature, LPO Finistère, LPO Morbihan, la Réserve Naturelle de Lilleau des Niges, la Réserve Naturelle des marais de Müllembourg et le centre de soins de l’Ile Grande) et aux côtés de toutes les associations du Plan National de Sauvetage des Oiseaux Mazoutés de l’Erika (Association de Défense de l’Environnement en Vendée, Armauny et l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Bretagne Vivante-Société d’Etude et de Protection de la Nature en Bretagne, la Fédération des chasseurs des Landes, la Maison de la Nature de Belle-île-en-Mer, le Marais aux Oiseaux, le Parc Ornithologique du Teich, l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage, Hirondelle…).
De la marée noire au procès Erika : quelques informations
Le jugement en délibéré a été rendu le 16 janvier 2008 (278 pages !).
101 parties civiles dont 82 déclarées recevables (19 déboutées).
20 associations parties civiles.
4 personnes condamnées : 2 personnes morales (Total S.A. et la Société de classification RINA) et 2 personnes physiques (Mr. Savarese, l’armateur et Mr. Pollara, l’exploitant).
Condamnations pénales ou amendes :
900.000 € dont 2 amendes de 375.000 € (Total S.A. et la Société de classification RINA) et 2 amendes de 75.000 € (Mr. Savarese, l’armateur et Mr. Pollara, l’exploitant).
L'infraction retenue :
Pollution des eaux ou voies navigables le long du littoral atlantique suite à un accident de mer le 12/12/99 (Rejet du chef d’infraction de mise en danger de la vie d’autrui).
Le capitaine Mathur et des officiers de la marine française ont été relaxés.
DOMMAGES ET INTERETS : cliquez pour voir le détail.
La LPO a été reconnue recevable pour les trois chefs de préjudice :
- le préjudice moral, par référence à l’objet statutaire de cette dernière, qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et au titre des dommages et intérêts ;
- le préjudice économique, lié notamment aux dépenses de l’association pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés ;
- le préjudice écologique relatif à la destruction d’espèces protégées.
Ci-dessous quelques extraits du jugement relatifs à la LPO.
Sur les compétences de la LPO :
"association dont la réalité et l’efficacité de l’action sont reconnues par ses interlocuteurs publics et privés"
"selon une méthode qui confirme le sérieux de cette association, le montant du préjudice matériel est précisément établi par les pièces produites, en particulier les documents de facturation détaillant les diverses dépenses exposées"
"association connue pour son engagement historique dans la lutte pour la protection des oiseaux et de leurs ecosystèmes. Une pollution de l’ampleur de l’Erika a gravement mis à mal les efforts menés à cette fin depuis de nombreuses années"
"le rôle effectif que la LPO a su tenir pour les soins apportés aux oiseaux pendant plusieurs mois, ainsi que son investissement sur le terrain auprès des collectivités publiques et de la population, et enfin sa représentativité au plan national et international"
Sur l’ampleur de l’atteinte écologique :
"catastrophe ornithologique"
"l’Eider à duvet n’ayant plus réapparu depuis, à proximité du littoral souillé"
"un véritable désastre écologique"
Pour plus d'informations, téléchargez le jugement :
- L'entête pp.1-47
- La procédure d'audience pp.48-80
- Motifs et dispositif : sommaire pp.81-85
- Motifs : introduction pp.86-100
- Motifs : le naufrage de l'Erika pp.101-175
- Motifs : les responsabilités pénales pp.176-232
- Motifs : l'action civile pp.233-266
- Dispositif pp.267-278
De la marée noire au procès Erika : les faits marquants
Décembre 1999 : naufrage de l’Erika
 Erika sombrant (photo Marine Nationale). |
 Pompiers sortant du pétrole le cadavre d'un fou de Bassan (photo Vincent Munier). |
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Un guillemot de Troil mazouté (photo Vincent Munier).
Un pingouin trorda mazouté (Photo vincent Munier).
L'eider a duvet ne niche plus en France (photo Emile Barbelette).Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais l’Erika, chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, signale une avarie structurelle. Le 12 décembre, le navire se casse en deux à une trentaine de miles (environ 55 km) de la pointe de Penmarc’h (sud Finistère). Les deux morceaux de l’épave, distants de 10 km, coulent par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes de fioul se déversent. Le 14 décembre, le premier oiseau mazouté s’échoue à Lesconil (Finistère sud). Ce sont ainsi plus de 400 km de côtes qui seront souillés, de la pointe de Penmarc’h (Finistère) à l’Ile de Ré (Charente-Maritime).
Les alcidés (oiseaux marins), représentent 88% des oiseaux mazoutés. 61 espèces différentes sont touchées : le guillemot de Troïl (82%), le fou de Bassan (2,6%), le pingouin torda (3,55%), la macreuse noire (5%) et la mouette tridactyle (0,7 %).
74 000 oiseaux mazoutés ont été comptabilisés et recueillis morts ou vivants (sur les 36 000 recueillis vivants, 20 000 ont pu être soignés) dans les 7 centres de collecte et de transit (dont 4 gérés par la LPO), 4 centres de transit médicalisés (dont 3 gérés par la LPO) et les 13 centres de sauvegarde (dont 4 gérés par la LPO). Malgré l’état souvent désespéré des victimes, l’ensemble des associations a réussi à sauver près de 2 200 d’entre eux.
12 février-13 juin 2007 : procès de l’Erika
Durant les 4 mois du procès de l’Erika, la LPO a été représentée aux audiences par son Président Allain Bougrain Dubourg, ses avocats Maître François-Xavier Kelidjian et Maître Eric Denis Ferré, ses juristes Colette Carichiopulo et Sophie Heyd et Anne-Laure Dugué la responsable du programme "Oiseaux en détresse" et cinq témoins :
Ces témoins (des scientifiques, des logisticiens ou des soigneurs) ont joué un rôle majeur pour gérer la crise de la marée noire et suivre ses conséquences. Ils ont présenté les actions et le rôle de l’association dans la mise en place d’un Plan national de sauvetage des oiseaux mazoutés de l’Erika (sauvetage, organisation des secours, accueil et soins prodigués aux oiseaux, logistique, solidarité de milliers de bénévoles et impact sur la faune sauvage).
Le Président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a lui aussi été entendu comme témoin pour présenter les actions menées par la LPO et ses centaines de bénévoles ainsi que l’ampleur du travail accompli pour le sauvetage des oiseaux touchés par la marée noire. Il a notamment évoqué l’organisation des secours, le bilan des oiseaux affectés, le sauvetage et l’impact sur certaines espèces.
Les deux avocats de la LPO sont revenus sur les faits. Maître Ferré a qualifié la marée noire de l’Erika de « plus grande catastrophe ornithologique au monde ». Après avoir énuméré les incompétences et incohérences qui ont abouti au naufrage (Total, Rina, armateurs, etc.), ce dernier a souligné l’extraordinaire élan de solidarité humaine qui a suivi, précisant que le sentiment de colère des centaines de bénévoles n’était pas éteint. Il a rappelé que les pollutions aux hydrocarbures étaient appelées à se renouveler et expliqué que c’est le président Chirac en personne, alors à la tête de l’Etat, qui avait considéré que les pollueurs devaient être les payeurs.
Le 30 avril 2007, Maître François-Xavier Kelidjian, avocat de la LPO, a terminé sa plaidoirie sur ces mots de Victor Hugo : « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu », évoquant la reconnaissance du vivant non-commercial.
Nathan le cormoran par un soir de tempête
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Nathan le cormoran aime Juliette la mouette, le soleil, les poissons et surfer les courants d'air. Mais un soir de tempête son destin est bouleversé. Dans ce livre, découvre l'histoire de Nathan le cormoran, apprends comment l'on soigne les oiseaux mazoutés et joue à retrouver les silhouettes d'oiseaux dans les illustrations.
L’auteur reverse un pourcentage sur la vente de ce livre aux centres de soins aux oiseaux en détresse de la LPO.
En vente à la LPO au prix de 12.00EUR (+ frais de port)
au 05 46 82 12 66.
Mise à jour octobre 2009